POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
1. À PROPOS DE NOUS
La Ligne Ethique de Danone (« Ligne Ethique ») est détenue et gérée par Danone S.A, une entreprise établie conformément à la loi française, dont le siège est situé au 17, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les données personnelles saisies dans la Ligne Ethique seront sauvegardées pour le compte de Danone S.A dans une base de données gérée par Business Keeper AG, Bayreuther Str. 35, 10789 Berlin, Allemagne.
Pour toutes vos questions éventuelles au sujet de la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies, veuillez nous contacter au privacy@danoneethicsline.com.
La présente Politique en matière de confidentialité et de cookies (la « Politique ») s'applique à la Ligne Éthique et régit l'utilisation faite des données des utilisateurs de la Ligne Éthique (les « Informateurs »). Il est recommandé de la lire attentivement pour garantir qu'il ne s'y trouve rien auquel les Informateurs ne sont pas disposés à donner leur accord.
2. LOI APPLICABLE
Cette politique est régie par la loi française.
3. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES INFORMATEURS
Danone S.A veille à la plus stricte protection des données personnelles fournies ou créées par les Informateurs dans le cadre de l'utilisation de la Ligne Éthique.
Aucune information d'identification personnelle n'est automatiquement recueillie auprès des Informateurs naviguant sur la page Web de la Ligne Éthique.
Lorsque les Informateurs décident de soumettre une alerte ou une question, la divulgation de leur emplacement et leur langue préférée devient obligatoire.
En règle générale, les données d'identification personnelle telles que le nom de l'Informateur et/ou l'adresse e-mail sont recueillies et traitées uniquement lorsqu'elles sont volontairement divulguées par les Informateurs. Néanmoins, les lois nationales de certains pays imposent cette divulgation comme condition pour donner l'alerte sur des sujets spécifiques : dans ces cas, les Informateurs refusant de divulguer leurs données ne pourront pas utiliser notre Ligne Éthique.
Si les Informateurs créent des comptes personnels, il leur sera demandé de divulguer leurs informations de connexion pour y accéder : ces informations de vérification de l'identité sont protégées et serviront uniquement à aider les Informateurs à accéder à leur compte ou à leur alerte.
Les informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure, mais sans y être limitées, le nom de l'Informateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone fixe ou mobile, le nom de l'employeur et toute autre information utile pour traiter l'alerte de manière efficace.
Nous allons également traiter toutes les informations personnelles inclues par les Informateurs dans leur alerte.
Les données volontairement divulguées par les Informateurs pourront, sous la responsabilité et à l'initiative des Informateurs, révéler ou se rapporter aux éléments suivants : caractéristiques physiques, statut médical/de santé, origine ethnique, religion et/ou orientation sexuelle. En fournissant de telles données, un geste qui est entièrement facultatif, les Informateurs manifestent leur intention et, par conséquent, consentent expressément au traitement de ces données par Danone S.A et ses tiers délégués, selon le cas, et en assument l'entière responsabilité.
3.1. Qui a accès à l'information des Informateurs ?
Toutes les précautions ont été prises dans nos bases de données pour sauvegarder les informations des Informateurs dans un environnement sûr. Seul un petit nombre d'employés de Danone S.A a accès aux informations des Informateurs.
Danone S.A pourra transférer (ou rendre disponible d'une autre manière) les informations des Informateurs à des tiers de confiance qui traitent les alertes pour leur compte (entreprises détenues et gérées, directement ou indirectement, par Danone S.A, consultants externes, auditeurs). Danone S.A transfère uniquement les données dans la mesure nécessaire pour que ces tiers puissent exécuter la tâche qui leur incombe. Danone S.A peut également divulguer les données des Informateurs aux tiers, tels que les autorités publiques compétentes, afin de se conformer aux lois et règlementations applicables obligatoires.
Danone S.A opère sur le plan international. Les données personnelles des Informateurs pourront par conséquent être transférées à travers le monde dans les endroits où les entités de Danone S.A ou des tiers délégués sont établis et/ou opèrent, y compris les pays dont la législation sur la protection des données diffère de celle de la France. De tels transferts se déroulent en conformité avec les règles de protection des données en vigueur en France dans des conditions de sécurité permettant la protection des données personnelles des Informateurs.
3.2. Droits des Informateurs
Dans la mesure où la loi le permet, les Informateurs peuvent demander l'accès aux données qui les concernent afin qu'elles soient modifiées ou supprimées ou pour en interdire toute utilisation par Danone S.A. De telles requêtes pourront être effectuées en envoyant un e-mail à privacy@danoneethicsline.com.
4. POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
Lors de l'utilisation de la Ligne Éthique, un fichier de texte (appelé « cookie de session ») est sauvegardé sur l'ordinateur de l'Informateur. Il contient uniquement le numéro de la session de l'Informateur.
Ceci est nécessaire pour des raisons techniques afin d'établir la connexion vers un serveur sécurisé certifié. Le « cookie de session » ne cause pas de dommages sur l'ordinateur des Informateurs, il n'accède pas à leurs données et n'a aucune relation avec les contenus de leur alerte. Si les Informateurs ferment toutes les fenêtres du navigateur après avoir soumis leur alerte, le « cookie de session » arrivera à expiration et sera automatiquement effacé.