Politique de confidentialité
Nous prenons la protection des données à caractère personnel très au sérieux et les traitons toujours dans le respect des dispositions légales nationales et européennes applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Par la présente politique de confidentialité, nous visons à vous informer pleinement sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous les traitons et dans quelle mesure, ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée.
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité avant de soumettre une alerte. Nous voulons vous protéger activement en tant que lanceur d'alerte. Notre système de recueil d'alerte (BKMS® System) vous offre une plateforme de communication sécurisée sur laquelle vous pouvez faire des signalements. Ceux-ci peuvent être effectués sous votre propre nom ou de façon anonyme. Vous pouvez installer une boîte de dialogue au sein du système de recueil d'alerte qui est protégée par un pseudonyme/nom d'utilisateur et un mot de passe choisi individuellement. Cela vous permet de recevoir des retours d'information et de rester anonyme pendant la communication ultérieure si vous le souhaitez. Les données ne sont stockées que dans le système de recueil d'alerte et sont donc particulièrement protégées ; aucune communication par e-mail classique n'est utilisée.
Vous avez également la possibilité d'envoyer des pièces jointes par l'intermédiaire du système de recueil d'alerte. Veuillez noter que les fichiers peuvent contenir des données à caractère personnel cachées risquant de compromettre votre anonymat.
1. Responsable du traitement et généralités
Vos données sont traitées par Axel Springer SE, Axel-Springer-Straße 65, 10888 Berlin, tél : +49 30 2591 0, e-mail: compliance@axelspringer.de (prestataire de services au sens de la loi allemande sur les télémédias [TMG] et responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données [RGPD]). Lorsque nous utilisons des termes tels que « nous », c'est à cette entreprise que nous faisons référence. Le système de recueil d'alerte est exploité en Allemagne pour le compte d'Axel Springer par EQS Group AG, Bayreuther Str. 35, 10789 Berlin, une entreprise spécialisée dans ce domaine et liée par un contrat de sous-traitance.
2. Collecte et traitement de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel et les informations saisies dans le système de recueil d'alerte sont conservées dans une base de données qui se trouve dans un centre de données hautement sécurisé. Seul Axel Springer est en mesure de visualiser ces données. Ni EQS Group AG ni d'autres tiers n'ont accès aux données. Dans le cadre d'une procédure certifiée, cela est assuré par des mesures techniques et organisationnelles complètes.
Toutes les données sont cryptées et protégées par mot de passe à plusieurs niveaux lors de leur stockage. Leur accès est donc limité à un très petit nombre de destinataires expressément autorisés par Axel Springer.
Dans le cadre d'un signalement ou d'une enquête spéciale, il peut être nécessaire de mettre des informations à la disposition d'autres employés d'Axel Springer ou d'autres sociétés du groupe, si ces informations concernent par exemple des activités dans des filiales. Ces derniers peuvent être employés dans des pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, qui peuvent être assujettis à des règlements différents sur la protection des données à caractère personnel. Nous veillons toujours à assurer le respect des dispositions applicables en matière de confidentialité des données lorsque nous partageons des informations.
Toute personne qui a accès aux données a un devoir de confidentialité.
3. Type de données à caractère personnel recueillies
L'utilisation du système de recueil d'alerte est volontaire. Si vous faites un signalement par le biais du système de recueil d'alerte, nous recueillons les données et informations à caractère personnel suivantes : votre nom (si vous révélez votre identité), si vous êtes un employé d'Axel Springer et, le cas échéant, les noms des personnes et autres données personnelles des personnes que vous avez mentionnées dans votre signalement.
4. Base juridique et objectif du système de recueil d'alerte
Le but du système de recueil d'alerte (BKMS® System) est de recevoir, traiter et gérer d'une manière sécurisée et confidentielle les signalements concernant les manquements à la conformité chez Axel Springer. Dans le cadre du BKMS® System, le traitement des données à caractère personnel s'appuie sur l'intérêt légitime de notre entreprise à découvrir et à empêcher la corruption, la fraude et d'autres anomalies et donc à empêcher les préjudices à Axel Springer, à ses employés et à ses clients.
5. Communication de vos données à des tiers
Dans la mesure où la loi nous y oblige ou nous y autorise, nous transmettons des données à caractère personnel à des autorités publiques comme la police ou le ministère public (article 6(1) point (c) du RGPD). Ces données sont partagées sur la base de notre intérêt légitime à empêcher les abus, à poursuivre les actes criminels et à garantir, à établir et à faire valoir des droits légaux, à moins que vos droits et intérêts en matière de protection de vos données à caractère personnel ne prévalent, conformément à l'article 6(1) point (f) du RGPD.
6. Période de conservation
Nous ne conservons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour clarifier et évaluer définitivement le signalement ou que nous sommes autorisés à ou obligés de le faire.
7. Cookie de session
La communication entre votre ordinateur et le système de recueil d'alerte s'effectue par le biais d'une connexion cryptée (TLS). L'adresse IP de votre ordinateur n'est pas stockée pendant ou après l'utilisation du portail d'alerte. Pour maintenir la connexion entre votre ordinateur et le BKMS® System, un cookie vide est enregistré sur votre ordinateur, qui ne contient que l'identifiant de la session. Ce cookie est valide uniquement jusqu'à la fin de votre session et expire lorsque vous fermez votre navigateur.
8. Coordonnées et vos droits
Si vous avez des questions ou des remarques sur la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter notre responsable de la protection des données :
Axel Springer SE
Data privacy
Axel-Springer-Str. 65
10888 Berlin, Allemagne
datenschutz@axelspringer.de
Droit d'accès et de rectification des données
Dans la mesure où il n'existe aucune base légale contraire, vous pouvez obtenir de notre part des informations sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur les données spécifiques que nous avons enregistrées à votre sujet. Vous pouvez également faire corriger les erreurs dans vos données et compléter les informations manquantes.
Effacement, limitation du traitement et « droit à l'oubli »
Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel et la limitation de leur traitement. Veuillez noter que les obligations de conservation sont prévues par la loi et qu'en conséquence, il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d'effacer complètement vos données. Dans ce cas, vos données seront marquées de manière à ce que leur traitement futur soit limité.
Opposition au traitement des données
Il n'existe pas de droit général d'opposition lorsque les données sont traitées sur la base d'un intérêt légitime (article 6(1) point (f) et article 21(1) du RGPD).
Droit de porter plainte
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente et la possibilité d'intenter une action en justice. L'autorité de contrôle saisie de la plainte informe le plaignant de l'état et du résultat de sa plainte, y compris de la possibilité d'introduire un recours juridictionnel.
Existence de processus décisionnels automatisés
Nous n'effectuons pas de prise de décision ou de profilage automatisé.
Dernière modification: Janvier 2024