RTL GROUP prend le sujet de la protection des données et de la confidentialité très au sérieux. Nous respectons les dispositions du Règlement général sur la protection des données (« EU-RGPD ») ainsi que les règlementations nationales actuelles de protection des données. Veuillez lire attentivement les présentes informations sur la protection des données avant de soumettre une alerte.
Partie responsable
La partie responsable de la protection des données au sein du système d'alerte est
RTL Group S.A.
43, boulevard Pierre Frieden
L-1618 Luxembourg
No de tél. : +352 421421
E-mail: privacy.office@rtlgroup.com
Le responsable de la protection des données de RTL Group S.A. (ci-après : RTL GROUP) est joignable à l'adresse postale ci-dessus en précisant « To the Data Protection Officer » ou à l'adresse e-mail: privacy.office@rtlgroup.com.
Type de données personnelles recueillies
L'utilisation du système d'alerte se fait sur une base volontaire. Si vous soumettez une alerte par le biais du système d'alerte, nous recueillons les données et informations personnelles suivantes :
- votre nom, si vous décidez de divulguer votre identité,
- si vous êtes salarié chez RTL GROUP et
- les noms et autres informations personnelles des personnes que vous citez dans votre alerte, le cas échéant.
Objet et fondement légal du traitement des données
Le système d'alerte (BKMS® System) est destiné, en toute sécurité et confidentialité, à recueillir, traiter et gérer les alertes, concernant les infractions aux règles de conformité de RTL GROUP. Le traitement de données personnelles dans le cadre du BKMS® System repose sur l'intérêt légitime de notre entreprise à repérer et prévenir les abus et par conséquent éviter tous dommages à RTL GROUP, aux entreprises du groupe RTL GROUP, ses salariés et clients. La base juridique au traitement des données personnelles est par conséquent l'article 6 paragraphe 1 f) de la RGPD.
Traitement confidentiel des alertes
Les alertes entrantes sont reçues par une petite sélection de salariés dotés d'autorisations expresses et spécialement formés de l'Organisation de conformité de RTL GROUP et sont toujours traitées dans la confidentialité la plus stricte. Les salariés de l'Organisation de conformité de RTL GROUP évaluent les questions et procèdent aux enquêtes plus détaillées requises par le cas spécifique.
Dans le cadre du traitement d'une alerte ou de la conduite d'une enquête spéciale, il pourra s'avérer nécessaire de partager des alertes avec d'autres salariés de RTL GROUP ou des salariés d'autres entreprises du groupe RTL GROUP, par ex. si les alertes se rapportent à des incidents ayant eu lieu dans des succursales. Ces dernières peuvent être basées dans des pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen avec des règlements différents sur la protection des données personnelles. Nous garantissons toujours la conformité aux règlementations de protection des données applicables au moment de la diffusion des alertes et l'obtention de l'assentiment de la personne soumettant l'alerte avant la diffusion d'une alerte auprès des salariés du groupe RTL GROUP en vue du traitement de la question. Toute personne obtenant l'accès aux données est tenue de veiller à la confidentialité.
Informations relatives à la personne accusée
Nous sommes légalement tenus d'informer les parties accusées de toutes alertes reçues à l'encontre d'eux dès que la divulgation de cette information ne représente aucun danger pour l'enquête. Votre identité de lanceur d'alerte ne sera pas divulguée à moins que nous soyons légalement contraints de le faire .
Droits des personnes concernées
En vertu de la loi européenne sur la protection des données, vous et les personnes citées dans l'alerte bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de restriction de traitement et d'objection au traitement de données à caractère personnel qui vous concernent. En cas de recours au droit d'objection au traitement des données à caractère personnel, la nécessité des données enregistrées pour l'examen d'une alerte sera immédiatement évaluée. Les données qui ne sont plus requises seront aussitôt supprimées. Si vous souhaitez exercer votre droit d'objection, veuillez contacter l'adresse figurant sous l'item 1.
Vous avez également la possibilité de contacter une autorité de protection des données et d'y soumettre une plainte. L'autorité compétente pour notre entreprise est le
CNPD
Commission nationale pour la protection des données
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Par ailleurs, vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données responsable pour votre lieu de résidence.
Prise de décision automatisée
Aucune prise de décision automatisée n'a lieu eu égard au traitement de vos données personnelles décrit ici.
Profilage
Il n'y a aucun profilage.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour clarifier la situation et émettre une évaluation finale de l'alerte ou jusqu'à la satisfaction des obligations contractuelles et/ou légales existantes, à moins que des périodes de conservation règlementaires suprêmes empêchent la suppression des données. Il en va de même si vous avez révoqué votre consentement.
Mise à jour de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente déclaration de protection des données, l'avis correspondant à cette modification sera publié sur le site Web et sur d'autres sites adaptés.
Date de la déclaration de protection des données: Juin 2018
