Information sur la protection des données
Nous prenons très au sérieux les thèmes de la protection des données et de la confidentialité et nous respectons les règles nationales et européennes de protection des données en vigueur. Veuillez lire attentivement les remarques relatives à la protection des données avant de soumettre une alerte.
Informations sur le système électronique de transmission d'alertes
Le système électronique de transmission d'alertes est opéré en Allemagne par EQS Group GmbH au nom de Schaeffler AG (ci-après également appelé : « entreprise »).
Les données et informations personnelles qui sont saisies dans le système électronique de transmission d'alertes sont enregistrées dans une banque de données opérée par la société EQS Group GmbH, Karlstraße 47, 80333 Munich. Seule la société Schaeffler AG est habilitée à consulter les données. La société EQS Group GmbH et d'autres tiers n'ont pas accès à ces données.
Toutes les données sont cryptées, protégées par mot de passe et enregistrées dans un lieu sûr, de sorte que l'accès est restreint à un cercle très limité de personnes spécifiquement autorisées de Schaeffler AG.
L'usage du système électronique de transmission d'alertes s'effectue à titre volontaire. Veuillez noter que nous pouvons uniquement accepter et traiter des alertes si vous confirmez avoir lu et compris ces remarques relatives à la protection des données et que vous consentez au traitement de toutes les données personnelles saisies par vos soins conformément à la présente notice relative à la protection des données.
Si vous soumettez une alerte par le biais du système électronique de transmission d'alertes, nous procéderons à la collecte des données et informations personnelles suivantes :
- votre nom si toutefois vous divulguez votre identité
- si vous êtes salarié chez Schaeffler et le cas échéant
- le nom des personnes ainsi que les autres données personnelles des personnes que vous citez dans votre alerte.
Les alertes soumises sont prises en charge par des collaborateurs spécialement formés du département compliance de Schaeffler AG et traitées avec toute la confidentialité de rigueur. Les collaborateurs du département compliance vérifient la situation et procèdent le cas échéant à une nouvelle instruction des faits.
Dans le cadre du traitement d'une alerte ou dans le cadre d'un examen spécial, il peut s'avérer nécessaire de transmettre les alertes d'autres collaborateurs de Schaeffler AG ou de collaborateurs d'autres sociétés du groupe Schaeffler, par ex. lorsque les alertes se rapportent à des opérations des filiales de Schaeffler AG. Ces dernières peuvent avoir leur siège dans des pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et peuvent donc être régies par des règles divergentes de protection des données personnelles. Nous veillons toujours à ce que les dispositions relatives à la protection des données soient respectées lors de la transmission des alertes
Toute personne ayant accès aux données est tenue de respecter la confidentialité.
Principes fondamentaux de la protection des données
Finalité
L'entreprise ne pourra utiliser de données personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou auxquelles la personne concernée a consenti ultérieurement. Par ailleurs, à l'aide de mesures adaptées, l'entreprise doit garantir que les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la finalité prévue et sont correctes, exhaustives et actuelles.
Information de la personne mise en cause
Sur demande, l'entreprise doit donner des renseignements aux personnes concernées au sujet des données personnelles qu'elle enregistre à leur sujet. Elle doit par ailleurs donner la possibilité aux personnes de corriger, modifier ou de supprimer les données si elles sont inexactes. Votre identité, c'est-à-dire celle de l'auteur de l'alerte ne sera pas divulguée. Par ailleurs, on ne pourra satisfaire ces droits qu'à partir du moment où la réalisation des mesures ne porte pas préjudice à l'instruction des faits.
Information, rectification, suppression et verrouillage
Vous ainsi que la personne citée dans l'alerte disposez du droit d'information, de rectification, de suppression ou de verrouillage de vos données personnelles et pouvez à tous moments révoquer l'enregistrement de vos données sans précision de motifs. Dans ce cas, nous vérifions immédiatement dans quelle mesure les données enregistrées sont encore nécessaires pour le traitement d'une alerte. Les données dont nous n'avons plus besoin sont immédiatement supprimées.
Enregistrement
L'entreprise enregistre les alertes aussi longtemps que c'est nécessaire pour la suite des démarches ou qu'il existe un intérêt fondé de l'entreprise ou qu'une loi l'impose. Ensuite, les alertes seront supprimées ou rendues anonymes, ce qui signifie que la relation avec votre identité de dénonciateur et avec la personne citée dans l'alerte est supprimée de manière définitive et irréversible.
Consentement
J'ai lu et compris la notice relative à la protection des données. Je consens à la collecte, au traitement et à l'usage de mes données et informations personnelles conformément à la notice relative à la protection des données.